L'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme pour vice de forme

Historique

• Entreprises de prévention et sécurité
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reprise pour habiter : L’inoccupation prolongée n’est pas toujours synonyme de fraude
  Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Dans un arrêt récent la Cour de cassation a rappelé le pouvoir d’appréciation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les procédures d'insolvabilité en Europe
  Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  En cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le sort du logement familial en cas de divorce
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  En cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi LOPPSI II et renforcement des moyens de lutte contre les fraudes en matière sociale
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  La Loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme pour vice de forme
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus...
  Source : www.eurojuris.fr
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