L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
29/08/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frA l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la suite de premiers travaux de reprises inefficaces, la garantie de l’assureur Dommage-Ouvrage était toujours susceptible d’être acquise.Assurance dommage-ouvrageEn présence de dommage d’ordre décennal, c’est à dire d’effondrements résultant d’un vice de construction, de d... Lire la suite
Historique
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L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesA l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la s...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Particuliers / Consommation / DistributionLe prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas s...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenci...Source : www.eurojuris.fr
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