Le CGPP a-t-il pour effet de déclasser le domaine public virtuel existant ?

Historique

• Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Il est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nullité de la concession d'aménagement pour illégalité de l'opération d'aménagement
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le Conseil d'Etat vient de décider que l'illégalité d'une opération d'aménage...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Isolement acoustique des bâtiments d'habitation, illustration par des schémas
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un arrêté du 3 septembre 2013, le Ministère de l'égalité des territoires...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le propriétaire commerçant exproprié a-t-il droit au relogement ?
  Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  
  Non. La Cour de Cassation vient de préciser que le droit au relogement des oc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
  Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le CGPP a-t-il pour effet de déclasser le domaine public virtuel existant ?
  Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Non. L'entrée en vigueur du CGPPP n'a pas eu pour effet de déclasser les dépe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite