Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

Historique

• Condition d'indemnisation du régisseur en cas de dommages à l'ouvrage qu'il exploite
  Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le Conseil d'Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles le régisse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises
  Publié le : 07/10/2013 07 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  L’on sait combien sont sensibles les questions relatives aux délais de paieme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
  Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une gara...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
  Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanism...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
  Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les c...
  Source : www.eurojuris.fr
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