Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

Historique

• Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
  Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une gara...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
  Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanism...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
  Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
  Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
  Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 se...
  Source : www.eurojuris.fr
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