Le déplacement illicite international d'enfants
Auteur : DAUPTAIN François
Publié le :
29/02/2012
29
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frEn matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.Déplacement illicite d'enfantsEn 2012, la France connaît officiellement d'environ 300 cas de déplacements illicite d'enfants. Ce chiffre est toutefois à relativiser, en... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCertains termes, dont celui de "mademoiselle", ou encore "nom de jeune fille"...Source : www.eurojuris.fr
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