Le devoir de conseil de l'architecte

Historique

• Le devoir de conseil de l'architecte
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'une commission des téléphériques
  Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
  Publié le : 24/08/2012 24 août août 08 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entretien des ascenseurs: les nouveautés
  Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
  Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
  Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée natio...
  Source : www.eurojuris.fr
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