Le numérique et les droits fondamentaux
Publié le :
09/09/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frNeutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique interrogent les repères juridiques habituellement reconnus.S’ils ouvrent de nouveaux espaces de libertés, il sont aussi porteurs de risques pour celles-ci.Dans quell... Lire la suite
Historique
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Le numérique et les droits fondamentaux
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation e...Source : www.eurojuris.fr
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Annulation avec effet différé en matière de santé
Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un arrêt en date du 23 juillet 2014, le Conseil d'Etat applique et préci...Source : www.eurojuris.fr -
Etendue du droit d'information des expropriés
Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Expropriation
La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir quels document...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Permis de construire et raccordement aux réseaux
Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Refus d'un permis de construire pour défaut d'accord de la collectivité publi...Source : www.eurojuris.fr -
La procédure de rétablissement professionnel
Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Dans le cadre des nouvelles dispositions de l’Ordonnance du 12 mars 2014 port...Source : www.eurojuris.fr