Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire

Historique

• Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
  Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protéger ses données personnelles sur Facebook
  Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
  Publié le : 29/01/2014 29 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'expertise judiciaire
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  L'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création du Conseil stratégique de la dépense publique
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Un décret du 22 janvier 2014 créé le Conseil stratégique de la dépense publiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites d...
  Source : www.eurojuris.fr
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