Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
Auteur : BEUCHER Sophie
Publié le :
08/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLes relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et un professionnel du cheval sont multiples et variées mais la plupart relèvent du contrat de dépôt ou du contrat d’entreprise.Contrat de dépôt - Contrat d'entrepriseS’agissant des chevaux de courses au trot ou galop, les propriétaires peuvent conclure des contrats d’ent... Lire la suite
Historique
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Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du s...Source : www.eurojuris.fr -
Nullité de la concession d'aménagement pour illégalité de l'opération d'aménagement
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat vient de décider que l'illégalité d'une opération d'aménage...Source : www.eurojuris.fr -
Isolement acoustique des bâtiments d'habitation, illustration par des schémas
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêté du 3 septembre 2013, le Ministère de l'égalité des territoires...Source : www.eurojuris.fr
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Le propriétaire commerçant exproprié a-t-il droit au relogement ?
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Non. La Cour de Cassation vient de préciser que le droit au relogement des oc...Source : www.eurojuris.fr -
Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et...Source : www.eurojuris.fr
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Le CGPP a-t-il pour effet de déclasser le domaine public virtuel existant ?
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Non. L'entrée en vigueur du CGPPP n'a pas eu pour effet de déclasser les dépe...Source : www.eurojuris.fr