Les conditions de la vente d'un bien par une commune

Historique

• Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
  Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
  Publié le : 14/11/2013 14 novembre nov. 11 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'entreprise face au travail dissimulé
  Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entrepris...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
  Publié le : 11/11/2013 11 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
  Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande dél...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de la vente d'un bien par une commune
  Publié le : 07/11/2013 07 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Les communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont conf...
  Source : www.eurojuris.fr
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