Les députés donnent leur blanc-seing au vote blanc
Publié le :
22/11/2012
22
novembre
nov.
11
2012
Source : www.eurojuris.frAlors que les querelles intestines enveniment la droite dans la lutte pour le pouvoir à l’UMP, le centre droit incarné notamment par l’UDI de Jean-Louis Borloo prend de l’assurance via une nouvelle proposition de loi.Assemblée nationale : la reconnaissance du vote blancCe jeudi 22 novembre, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité en faveur de... Lire la suite
Historique
-
Les limites du contrat de transport
Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 21 janvier 2011 est l'occasion de mettr...Source : www.eurojuris.fr -
Les députés donnent leur blanc-seing au vote blanc
Publié le : 22/11/2012 22 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsAlors que les querelles intestines enveniment la droite dans la lutte pour le...Source : www.eurojuris.fr
-
La liberté de conscience : le discours de François Hollande au salon des Maires
Publié le : 21/11/2012 21 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe salon des maires fut l'occasion pour le Président de la République de trai...Source : www.eurojuris.fr
-
Affaire Harroudj c/ France : la kafala une mesure judiciaire compatible avec l’article 8 de la CEDH
Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsEntre conflit de lois et pluralisme culturel, un nouvel arrêt de la Cour Euro...Source : www.eurojuris.fr
-
Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane...Source : www.eurojuris.fr