L'INC propose 150 lettres types pour régler vos litiges

Historique

• Indemnisation du titulaire en cas de difficultés dans l'exécution d'un marché à forfait
  Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  La responsabilité de la personne publique ne peut être engagée du seul fait d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réseau public d’assainissement et participation aux frais de branchement
  Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Une Commune ne peut pas faire financer son réseau public d’assainissement par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'INC propose 150 lettres types pour régler vos litiges
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Pour vous aider dans vos démarches, l'Institut National de la Consommation me...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Il faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entrep...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un chalet d'alpage ne peut être reconstruit que sur son emplacement d'origine
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le Conseil d'Etat vient de préciser que cette reconstruction doit être effect...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite