Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire

Historique

• Garde à vue, harcèlement sexuel, tromperie ... Actualité des QPC
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Il peut être intéressant de faire un rapide tour d’horizon à la suite de l’ab...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mediator: pourquoi le procès est suspendu
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Les avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Il aura suffi d'un constat simple : l'offre de logements et insuffisante en F...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Un décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du compléme...
  Source : www.eurojuris.fr
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