L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
Publié le :
14/09/2011
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09
2011
Source : www.eurojuris.frL’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renforce les obligations à la charge des fournisseurs de services de communications électroniques et précise l’obligation d’information quant à l’utilisation des cookies.Communications électroniques: renforcement de la protection des consommateurs et de leur vie privéePrise s... Lire la suite
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Une liste anti-démarchage téléphonique
Publié le : 21/09/2011 21 septembre sept. 09 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
En ligne depuis quelques jours, le site Pacitel.fr permet aux particuliers de...Source : www.eurojuris.fr -
Refus d'indemnisation du préjudice né d'une décision de révocation illégale
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35 euros pour saisir la justice à partir du 1er octobre 2011
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Référé suspension et droit de préemption urbain
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Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspens...Source : www.eurojuris.fr -
L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011Particuliers / Consommation / Informatique et InternetL’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renfor...Source : www.eurojuris.fr
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Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
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L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...Source : www.eurojuris.fr