Magasins de bricolage: le travail dominical de nouveau autorisé
Publié le :
14/03/2014
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Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.Un précédent décret du 30 décembre 2013 autorisait les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015.Le C... Lire la suite
Historique
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Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014Particuliers / Famille / Divorces
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Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
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Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
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Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
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Modalités de vote pour les personnes détenues
Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’ell...Source : www.eurojuris.fr