Majoration des droits à construire
Publié le :
19/06/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe Ministère du développement durable a publié une brochure intitulée "Dispositif de majoration des droits à construire de 30 %".Brochure du Ministère du Développement DurableCette brochure rappelle que la décision de ne pas appliquer la majoration de 30 % sur l'ensemble du territoire est illégale si elle n'a pas été précédée en amont du disposi... Lire la suite
Historique
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Intervention économique des collectivités locales
Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesAprès la réforme opérée par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, le Décre...Source : www.eurojuris.fr
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Litiges relatifs aux antennes relais
Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementPar une série de décisions du 14 mai 2012, le Tribunal des Conflits précise l...Source : www.eurojuris.fr
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Le Président de la République peut agir en justice pendant son mandat
Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Président de la République peut agir en justice pendant son mandatPublié l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn décret relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire...Source : www.eurojuris.fr
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Majoration des droits à construire
Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Ministère du développement durable a publié une brochure intitulée "Dispos...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade
Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un s...Source : www.eurojuris.fr