Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission

Historique

• Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur les conséquences du refus de statuer
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  A l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un proj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
  Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
  Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Suite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
  Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence env...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réform...
  Source : www.eurojuris.fr
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