Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
Publié le :
20/03/2014
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Source : www.eurojuris.frUn avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre en cas de modification de programme ou de prestations?Selon le Conseil d'Etat, un tel avenant n'est pas exigé pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre.Lorsqu'une modification de programme ou de prestations a été décidée par le maitre d'ouvrage, le maître d'œuvr... Lire la suite
Historique
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Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Publication de la loi relative à la consommation
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Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Exécution
Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre...Source : www.eurojuris.fr