Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi

Historique

• Sur l'accident de trajet du fonctionnaire
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’accident de trajet constitue depuis fort longtemps un accident lié aux serv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi
  Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 22 janvier 2014 les deux pro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
  Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Par un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
  Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa ju...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Chaque candidat tête de liste soumis au plafonnement et qui a obtenu au moins...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La marque « Vente-privee.com » est-elle nulle ou notoire ?
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Une décision du TGI de Paris du 28 novembre 2013 annule la marque « vente-pri...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite