Plus de femmes dans les conseils d'administration: comment y parvenir?
Publié le :
08/03/2012
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La Commission Européenne a lancé le 5 mars 2012 une consultation publique visant à recueillir des avis quant aux actions envisageables à l'échelle de l'Union européenne afin de parvenir à un équilibre entre les hommes et les femmes à des postes élevés.Parvenir à une égalité du nombre de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration des e... Lire la suite
Historique
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La prise en charge des frais médicaux
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un avis du 1er mars 2012, le Conseil d'Etat sous le numéro 354898 vient...Source : www.eurojuris.fr -
Question préjudicielle sur l'appartenance au domaine public
Publié le : 09/03/2012 09 mars mars 03 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La question de l'appartenance au domaine public relève de la compétence des j...Source : www.eurojuris.fr -
Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable
Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUn décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la lo...Source : www.eurojuris.fr
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Guides de bonne pratique en matière de commande publique
Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Deux guides de bonne pratique en matière de commande publique ont été publiés...Source : www.eurojuris.fr -
Les baux - SAFER
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mett...Source : www.eurojuris.fr