Préconisations sur la cigarette électronique
Publié le :
30/05/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs et son bannissement des lieux publics.E-cigarette: des effets mal connusLe nombre de consommateurs de cette e-cigarette ne cesse de croître; on serait passé de 500.000 l'an dernier à 1 million aujourd'hui.Pourtant, les dangers de la cigarette électronique sont mal conn... Lire la suite
Historique
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Préconisations sur la cigarette électronique
Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs...Source : www.eurojuris.fr
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Vers une réforme du Conseil constitutionnel?
Publié le : 28/05/2013 28 mai mai 05 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Une proposition de loi du 17 mai 2013 visant à transformer le Conseil constit...Source : www.eurojuris.fr -
L'évolution de la rémunération du maître d’œuvre et l’économie du contrat
Publié le : 23/05/2013 23 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage pub...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi sur le mariage pour tous
Publié le : 22/05/2013 22 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe a été publié le...Source : www.eurojuris.fr -
Contributions volontaires obligatoires
Publié le : 21/05/2013 21 mai mai 05 2013Entreprises / Finances / Banque et finance
Créée dans les années 1970, cette redevance est destinée à faire fonctionner...Source : www.eurojuris.fr -
Taxe sur les logements vacants
Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuell...Source : www.eurojuris.fr