Publication de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Historique

• Salle des fêtes et nuisances sonores
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  On connaît la jurisprudence du conseil d’état sur l’indemnisation des riverai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
  Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La clôture de l'instruction - Commission du procès administratif
  Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  La clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réouverture de l'instruction
  Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La clôture de l’instruction donne lieu à un contentieux nourri, particulièrem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
  Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a annulé, dans un jugement rend...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé paternité et dates choisies par le salarié
  Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  L'employeur informé dans les délais des dates choisies par le salarié pour pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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