Qu'est-ce qu'un accident de trajet?
Publié le :
26/02/2014
26
février
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2014
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat vient de préciser la définition de la notion d'accident de trajet.Il s'agit de l'accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu de travail et sa résidence et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel de cet agent ou toute autre circonstance particulière... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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