Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
Publié le :
14/12/2011
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décembre
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2011
Source : www.eurojuris.frLa prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme le RSA, est reconduite au titre de l'année 2011.Aides exceptionnelles de fin d'annéeLa prime de Noël sera versée directement aux bénéficiaires du RSA à partir du 15 décembre.Celle-ci varie selon la situation de chacun: 152,45 euros pour une personne seule ; 228, 67 eu... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
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Marchés publics: modification de certains seuils
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Afin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux m...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a institué un...Source : www.eurojuris.fr