Recours tropic et marché exécuté
Publié le :
28/02/2014
28
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour Administrative d'Appel de Lyon, dans une décision du 30 octobre 2013, a été amenée à se prononcer sur la sanction à appliquer en présence d'un marché public irrégulier entièrement exécuté dans le cadre d'un recours dit TROPIC.Dans cette affaire, la juridiction a eu à connaître de la fin de non-recevoir tirée de l'expiration du délai de r... Lire la suite
Historique
-
Recours tropic et marché exécuté
Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La Cour Administrative d'Appel de Lyon, dans une décision du 30 octobre 2013,...Source : www.eurojuris.fr
-
Permis de construire sur une construction non autorisée
Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat vient de décider que le pétitionnaire doit déposer une dema...Source : www.eurojuris.fr -
Donation: point de départ du délai de prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit
Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / Successions
Le 29 janvier 2014, la Cour de cassation est venue se prononcer sur le point...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale
Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique: Harcèlement moral et protection fonctionnelle
Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un agent se disait victime de discrimination et de harcèlement moral de la pa...Source : www.eurojuris.fr -
Définition du harcèlement sexuel
Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du co...Source : www.eurojuris.fr