Réforme de la représentativité patronale
Publié le :
25/10/2013
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Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, son rapport sur la réforme de la représentativité patronale.Le rapport sur la réforme de la représentativité patronale Ce rapport sur la réfor... Lire la suite
Historique
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Fonction publique : nouveau principe général du droit
Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’administration a l'obligation, lorsqu’elle entend affecter un fonctionnaire...Source : www.eurojuris.fr -
Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Dufl...Source : www.eurojuris.fr -
Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Réforme de la représentativité patronale
Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013
Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à...Source : www.eurojuris.fr
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Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La CNIL alerte les détenteurs d'un compte PAYPAL que PAYPAL a décidé unilatér...Source : www.eurojuris.fr -
Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Particuliers / Famille / Divorces
Lors d’un divorce, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une pres...Source : www.eurojuris.fr