Restitution des sommes versées par erreur par les personnes publiques à leurs agents

Historique

• Permis de construire, notification du recours
  Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'obligation de procéder à la notification du recours contre une autorisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu
  Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Le décret relatif au «fait maison» a été publié dimanche au Journal Officiel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Héritage ou donation en Espagne?
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Avec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau de l’intérêt à réal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de surface de vente de moins de 1.000 m² et intérêt à agir des entreprises concurrentes
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 soumet à autorisation d'exploitation commer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Restitution des sommes versées par erreur par les personnes publiques à leurs agents
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'administration ne peut procéder à la répétition de sommes indûment versées...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Notion de voie ou d'emprise publique et règles de recul des constructions
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Dans un arrêté du 11 juin, le Conseil d'Etat précise les voies devant être pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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