Sociétés coopératives et organisations de producteurs
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
19/10/2011
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Le législateur a souhaité compléter le nouveau dispositif systématisant la contractualisation en renforçant le rôle des organisations de producteurs et des interprofessions dans le négoce agricole.Organisations de producteurs et interprofessions a) Renforcement des organisations de producteursAprès avoir systématisé la contractualisation p... Lire la suite
Historique
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Sociétés coopératives et organisations de producteurs
Publié le : 19/10/2011 19 octobre oct. 10 2011
Le législateur a souhaité compléter le nouveau dispositif systématisant la co...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la r...Source : www.eurojuris.fr -
Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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La contractualisation à marche forcée
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