UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification
Auteur : HERITIER-PINGEON Betty
Publié le :
15/03/2013
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Source : www.eurojuris.frLe 24 janvier dernier, le TGI de Paris rendait une ordonnance de référé satisfaisant les prétentions d'associations contre le racisme. Encore faut-il que l'ordonnance obtienne l'exequatur devant les juridictions américaines... La LCEN n'est pas une loi de police Suite à la publication, sur la plateforme du réseau de social TWITTER, de propos con... Lire la suite
Historique
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Christiane Taubira fossoyeur des jurys populaires en correctionnelle
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Le trading haute fréquence sur la sellette :le projet de loi sur la régulation et la séparation des activités bancaires devant le Sénat
Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires a...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur le régime juridique des biens de retour
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Compte-rendu du débat sur la République et l'égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne
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