Association: limites du contrôle du juge sur l'habilitation à ester en justice

Historique

• Association: limites du contrôle du juge sur l'habilitation à ester en justice
  Publié le : 05/07/2013 05 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans une Décision du 19 juin 2013, le Conseil d'Etat apporte des précisions s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vol de données à caractère personnel sur internet: une nouvelle procédure d'information
  Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Stratégie numérique: de nouvelles règles spécifiques pour la protection des c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours
  Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Une clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rup...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Indemnisation du titulaire en cas de difficultés dans l'exécution d'un marché à forfait
  Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  La responsabilité de la personne publique ne peut être engagée du seul fait d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réseau public d’assainissement et participation aux frais de branchement
  Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Une Commune ne peut pas faire financer son réseau public d’assainissement par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'INC propose 150 lettres types pour régler vos litiges
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Pour vous aider dans vos démarches, l'Institut National de la Consommation me...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite