Augmentation du prix des cigarettes

Historique

• Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
  Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  A priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
  Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Augmentation du prix des cigarettes
  Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le prix de toutes les marques de cigarettes en France augmente de vingt centi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'accord sur la formation professionnelle
  Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les partenaires sociaux ont validé le 14 décembre 2013 le projet de réforme d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conditions dans lesquelles un indivisaire peut signer seul un acte
  Publié le : 10/01/2014 10 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  La grande difficulté de l’indivision réside dans la nécessité d’un accord de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?
  Publié le : 09/01/2014 09 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite