Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu
Publié le :
14/06/2012
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Source : www.eurojuris.frLe choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est t-il susceptible d'avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement ?Oui. Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est susceptible d'avoir lésé le candidat, au sens de la jurisprudence administrative issue de l'arrêt SMIRGEOME, qui invoque ce manquement, à moins qu'il n... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
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Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du...Source : www.eurojuris.fr