Collectivités, plainte pour diffamation ou injure

Historique

• Journaliste et droit au respect de son nom
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Un journaliste, comme tout auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, au titre de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le « in house » propre aux SPL (société publique locale) est-il menacé ?
  Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Pour être regardée comme exerçant un contrôle analogue sur une SPL, conjointe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les diffamations et les injures
  Publié le : 26/11/2013 26 novembre nov. 11 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La loi du 29 juillet 1881 régit les infractions ayant trait à la liberté d’ex...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La communication du Maire sortant en période pré-électorale
  Publié le : 26/11/2013 26 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Compte tenu de la période pré-électorale qui s’engage, l’on peut s’interroger...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Collectivités, plainte pour diffamation ou injure
  Publié le : 21/11/2013 21 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Le Conseil Constitutionnel a statué sur une QPC portant sur la possibilité po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
  Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière,...
  Source : www.eurojuris.fr
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