Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLes objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs ont pour conséquence la mutation des destinations des parcelles qui pouvaient être affectées à l’usage du public et qui sont amenées à être considérées comme des « dents-creuses ». C’est le cas notamment des terrains de sports qui ne sont plus utili... Lire la suite
Historique
-
Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou l...Source : www.eurojuris.fr -
Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicu...Source : www.eurojuris.fr -
Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Fiscalité
Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exon...Source : www.eurojuris.fr -
Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment da...Source : www.eurojuris.fr
-
La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vill...Source : www.eurojuris.fr -
La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaire peut-elle être fautive ?
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
Il n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinc...Source : www.eurojuris.fr