Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
Publié le :
22/06/2010
22
juin
juin
06
2010
Source : www.eurojuris.frLes devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce …et jusqu’au jugement définitif. Trop nombreux sont les justiciables qui pensent que, dès l’ordonnance de non conciliation, ils sont libérés du devoir de fidélité.Les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorceIl est toujours utile de rappeler que les devoirs du... Lire la suite
Historique
-
Hospitalisation psychiatrique sans consentement
Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des liberté...Source : www.eurojuris.fr
-
La question prioritaire de constitutionnalité et la réforme de l'appel
Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileS’agissant du nouveau mécanisme permettant à tout citoyen d’élever l’exceptio...Source : www.eurojuris.fr
-
La révocation de l'adoption
Publié le : 24/06/2010 24 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / EnfantsUne affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a...Source : www.eurojuris.fr
-
Le secret professionnel de l'avocat: entre contrainte et privilège
Publié le : 23/06/2010 23 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa relation entre l’avocat et le secret professionnel traduit toute l’ambival...Source : www.eurojuris.fr
-
Le secret professionnel et l'avocat: des rapports difficiles
Publié le : 23/06/2010 23 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAuxiliaire de justice, l’avocat concourt à la manifestation de la vérité et,...Source : www.eurojuris.fr
-
Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / DivorcesLes devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce …et jusqu’a...Source : www.eurojuris.fr