COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
24/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLe quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pas respecter un délai, notamment en matière d’appel, mais aussi en saisie immobilière, car la sanction de ce non-respect est la caducité, nullité, prescription, péremption … en d’autres termes « le procès est perdu ». Aussi, la préoccupation de tous les praticiens était... Lire la suite
Historique
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L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive
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Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
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Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
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