Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Auteur : GRAEMIGER Jean-Edouard
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frCompte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en application des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (article 3), l’état d’urgence sanitaire a été décrété pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 mai 2020, sauf prorogation. Dans le cadre de cette situation d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris des... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenc...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
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Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, u...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...Source : www.eurojuris.fr