Création du Conseil stratégique de la dépense publique

Historique

• L'expertise judiciaire
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  L'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création du Conseil stratégique de la dépense publique
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Un décret du 22 janvier 2014 créé le Conseil stratégique de la dépense publiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur l'accident de trajet du fonctionnaire
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’accident de trajet constitue depuis fort longtemps un accident lié aux serv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi
  Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 22 janvier 2014 les deux pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
  Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Par un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en...
  Source : www.eurojuris.fr
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