De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique

Historique

• La religion dans l'entreprise
  Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire et raccordement aux réseaux
  Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L'installation d'une canalisation d'une longueur importante, traversant des t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique
  Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  A la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
  Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Le 26 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Promesse d’embauche et période d’essai
  Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  L’existence d’une promesse d’embauche ne fait pas obstacle à ce que le contra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
  Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Un locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fond...
  Source : www.eurojuris.fr
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