Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs
Auteur : HARDOUIN Maxime
Publié le :
15/06/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frA-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les chroniques par ses frasques sur les réseaux sociaux, en pointant nerveusement du doigt certaines pratiques déloyales et anticoncurrentielles d’influenceurs, pour que le législateur décide de réglementer cette nouvelle profession ? Nul ne le sait. Quoi qu’il en soit,... Lire la suite
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La perte du recours subrogatoire de l'assureur du fait de l'instruction d'une déclaration de sinistre dommages ouvrage tardive n'emporte pas la déchéance de garantie de l'assuré sur le fondement de l'exception de subrogation
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