Délimitation d'une zone inconstructible au moyen des documents graphiques dun PLU

Historique

• Certificat médical et divorce
  Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Un certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le mé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre
  Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
  Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il acce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un bureau européen en matière d'asile
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Un règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 porte créatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délimitation d'une zone inconstructible au moyen des documents graphiques dun PLU
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Les documents graphiques d’un PLU peuvent-ils à eux seuls délimiter une zone...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La désignation de la personne de confiance en droit médical
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient,...
  Source : www.eurojuris.fr
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