Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016
Publié le :
14/03/2016
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Source : www.eurojuris.frÀ partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel.Un arrêté du 25 février 2016 a désigné OPPOSETEL comme organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique.Tous les professionnels ayant recours au démarchag... Lire la suite
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Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Le bail emphytéotique administratif
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La cour de cassation choisit les notaires (au détriment des avocats) - Ou l’absence de mention manuscrite dans l’acte de cautionnement
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / Gestion
Aux termes des articles L. 341-2 et L. 41-3 du Code de la Consommation toute...Source : www.eurojuris.fr