Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque
Publié le :
10/01/2012
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Source : www.eurojuris.frLa pratique bancaire des dates de valeur qui a essentiellement pour origine, le décalage entre deux événements, a suscité de longs débats.Chèque et date de valeurCass. com, 25 octobre 2011 (pourvoi n° 10-23.397) La pratique bancaire des dates de valeur qui a essentiellement pour origine, le décalage entre deux événements, à savoir la date de l'o... Lire la suite
Historique
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Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
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Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa tarification des accidents du travail et maladies professionnelles a évolu...Source : www.eurojuris.fr
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Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes
Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil d'Etat refusait, jusqu'à présent, de retenir la faute dans l'organ...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes
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La société anonyme (SA)
Publié le : 06/01/2012 06 janvier janv. 01 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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