Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données

Historique

• Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
  Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Dufl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Ce décret s'inscrit dans une succession de textes qui visent à accélérer les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme de la représentativité patronale
  Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
  Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  La CNIL alerte les détenteurs d'un compte PAYPAL que PAYPAL a décidé unilatér...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
  Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Lors d’un divorce, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une pres...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réglementation sur le travail de nuit
  Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  La réglementation sur le travail de nuit occupe actuellement le devant de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite