Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le :
05/04/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 et suivants du code civil. Selon l’article 203 du code civil, « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». Ils « se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » selon... Lire la suite
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COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
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Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Ce n’est pas ce que prévoient l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relati...Source : www.eurojuris.fr -
Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / Divorces
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