Domanialité publique et déclassement d'un bien

Historique

• Domanialité publique et déclassement d'un bien
  Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 7 mai 2012 a étendu au plein contentieux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est t-il susceptible...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement sexuel: un projet de loi déposé
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des mini...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt de nouveaux noms de domaine
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Après avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  La participation d'un conseiller municipal à la seule délibération autorisant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
  Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du...
  Source : www.eurojuris.fr
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