Etat d'urgence: Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence
Publié le :
29/01/2016
29
janvier
janv.
01
2016
Source : www.eurojuris.frDans une ordonnance du 27 janvier 2016, le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence ou d’ordonner au Président de la République d’y mettre fin.Après les attentats commis à Paris le 13 novembre dernier, l’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 1955 a été déclaré par le décret 14 novembre 2015. Il a été prorogé,... Lire la suite
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Création d'un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et d'un « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
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Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en...Source : www.eurojuris.fr -
L'exercice de l'activité de conducteur de taxi n'est pas incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de VTC
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans une décision du 15 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare cont...Source : www.eurojuris.fr