Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité

Historique

• Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
  Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'ef...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les droits de succession du veuf en Espagne
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Dans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défun...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Conformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Une circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs élec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  
  La Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de prise en com...
  Source : www.eurojuris.fr
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