Fonctionnaires en congé de maladie et principe d'égalité devant la loi
Publié le :
07/02/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLes mots « et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse » figurant à l'article 80 quinquies du CGI sont conformes à la Constitution.Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 novembre 2013, par le Conseil d'État d'une question prio... Lire la suite
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Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Le retrait d'un associé de GAEC
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Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et...Source : www.eurojuris.fr -
Fonctionnaires en congé de maladie et principe d'égalité devant la loi
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Naufrage à Anglet
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents m...Source : www.eurojuris.fr -
Renouvellement de bail commercial
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...Source : www.eurojuris.fr