Garde à vue: application du droit Européen

Historique

• Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients
  Publié le : 07/06/2011 07 juin juin 06 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La Cour de cassation estime que le secret médical ne se limite pas aux inform...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforç...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Cet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Garde à vue: application du droit Européen
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre, ce 31 mai 2011...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
  Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions d’indemnisation de l’ONIAM et l’état antérieur du patient
  Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Un arrêt rendu le 31 mars 2011 par la Cour de cassation vient préciser l’un d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite